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GAEC DES SAGNES

Active
Siren334 557 147Société civile69420 LONGESCréée le 30 janvier 1986

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
192 k€

GAEC DES SAGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 557 147. Son siège social est situé 210 rue des Sagnes Dizimieux, 69420 Longes. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEREMIE BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES SAGNES

Dénomination
GAEC DES SAGNES
SIREN
334 557 147
SIRET (siège)
334 557 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37334557147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 557 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
192 480 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 janvier 1986
Siège social
210 RUE DES SAGNES DIZIMIEUX, 69420, LONGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SAGNES

Exploitation agricole : Elevage laitier : 48 Ha 69 Exploités

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Finances de GAEC DES SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SAGNES

JB

JEREMIE BOUCHER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1986) · 40 ans

BB

BRIGITTE BRUYAS

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1986) · 40 ans

EB

EMMANUEL BRUYAS

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC DES SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 LONGESSiègeActif

    334 557 147 00017 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES SAGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Conformité de GAEC DES SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SAGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1986

Questions fréquentes sur GAEC DES SAGNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SAGNES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SAGNES est 334 557 147. Le SIRET de son siège social est 334 557 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37334557147.

Qui dirige GAEC DES SAGNES ?

GAEC DES SAGNES est dirigée par JEREMIE BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SAGNES ?

Le siège social de GAEC DES SAGNES est situé 210 rue des Sagnes Dizimieux, 69420 Longes.

GAEC DES SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SAGNES.