GAEC DES SAGNES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 192 k€
GAEC DES SAGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 557 147. Son siège social est situé 210 rue des Sagnes Dizimieux, 69420 Longes. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEREMIE BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES SAGNES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES SAGNES
- SIREN
- 334 557 147
- SIRET (siège)
- 334 557 147 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37334557147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 557 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 192 480 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 janvier 1986
- Siège social
- 210 RUE DES SAGNES DIZIMIEUX, 69420, LONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES SAGNES
Exploitation agricole : Elevage laitier : 48 Ha 69 Exploités
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Finances de GAEC DES SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES SAGNES
INSEEÉtablissements de GAEC DES SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 LONGESSiègeActif
334 557 147 00017 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES SAGNES
INPIConformité de GAEC DES SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES SAGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1986
Questions fréquentes sur GAEC DES SAGNES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SAGNES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES SAGNES est 334 557 147. Le SIRET de son siège social est 334 557 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37334557147.
Qui dirige GAEC DES SAGNES ?
GAEC DES SAGNES est dirigée par JEREMIE BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES SAGNES ?
Le siège social de GAEC DES SAGNES est situé 210 rue des Sagnes Dizimieux, 69420 Longes.
GAEC DES SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SAGNES.
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