GAEC DES SAISONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 342 277, GAEC DES SAISONS est une société civile créée le 5 juillet 1991. Elle est domiciliée La Pichotais, 35560 Rimou. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MIREILLE LEBASTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES SAISONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES SAISONS
- SIREN
- 382 342 277
- SIRET (siège)
- 382 342 277 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00382342277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 342 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 juillet 1991
- Siège social
- LA PICHOTAIS , 35560, RIMOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES SAISONS
production laitière (début : 01.08.1991)
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Finances de GAEC DES SAISONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES SAISONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35560 RIMOUSiègeActif
382 342 277 00011 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES SAISONS
INPIConformité de GAEC DES SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SAISONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01345
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 2025R00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025J02745
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES SAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1991
Questions fréquentes sur GAEC DES SAISONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SAISONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES SAISONS est 382 342 277. Le SIRET de son siège social est 382 342 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382342277.
Qui dirige GAEC DES SAISONS ?
GAEC DES SAISONS est dirigée par MIREILLE LEBASTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES SAISONS ?
Le siège social de GAEC DES SAISONS est situé La Pichotais, 35560 Rimou.
GAEC DES SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SAISONS.
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