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GAEC DES SAULES

Active
Siren404 094 047Société civile35190 LA BAUSSAINECréée le 05 mars 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
110 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 094 047, GAEC DES SAULES est une société civile créée le 5 mars 1996. Elle est domiciliée LES BOUILLONS La baussaine, 35190 La Baussaine. GAEC DES SAULES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LUDOVIC REHAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SAULES

Dénomination
GAEC DES SAULES
SIREN
404 094 047
SIRET (siège)
404 094 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15404094047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 094 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 mars 1996
Siège social
LES BOUILLONS La baussaine, 35190, LA BAUSSAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SAULES

Production laitière

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Finances de GAEC DES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SAULES

LR

LUDOVIC REHAULT

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

VR

VINCENT REHAULT

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 LA BAUSSAINESiègeActif

    404 094 047 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES SAULES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00530

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01138

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur GAEC DES SAULES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SAULES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SAULES est 404 094 047. Le SIRET de son siège social est 404 094 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404094047.

Qui dirige GAEC DES SAULES ?

GAEC DES SAULES est dirigée par LUDOVIC REHAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SAULES ?

Le siège social de GAEC DES SAULES est situé LES BOUILLONS La baussaine, 35190 La Baussaine.

GAEC DES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SAULES.