GAEC DES SAVEURS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 530 k€
GAEC DES SAVEURS est une société civile immatriculée le 16 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 871 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte des Joux, 25140 Fournet-Blancheroche. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MARIAN JOURNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES SAVEURS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES SAVEURS
- SIREN
- 424 871 523
- SIRET (siège)
- 424 871 523 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49424871523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 871 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 529 970 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 novembre 1999
- Siège social
- 9 RTE DES JOUX , 25140, FOURNET-BLANCHEROCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES SAVEURS
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DES SAVEURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES SAVEURS
INSEEÉtablissements de GAEC DES SAVEURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25140 FOURNET-BLANCHEROCHESiègeActif
424 871 523 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0142Z
- 25140 FOURNET-BLANCHEROCHEFermé
424 871 523 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC DES SAVEURS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES SAVEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SAVEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SAVEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00432
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00392
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00007
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026J00017
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Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES SAVEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC DES SAVEURS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SAVEURS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES SAVEURS est 424 871 523. Le SIRET de son siège social est 424 871 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424871523.
Qui dirige GAEC DES SAVEURS ?
GAEC DES SAVEURS est dirigée par MARIAN JOURNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES SAVEURS ?
Le siège social de GAEC DES SAVEURS est situé 9 Rte des Joux, 25140 Fournet-Blancheroche.
GAEC DES SAVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES SAVEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SAVEURS.
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