GAEC DES SAVEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES SAVEURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 430 768. Son siège social est situé Bordeneuve Bordeneuve, 09120 Loubens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par GUY JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES SAVEURS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES SAVEURS
- SIREN
- 480 430 768
- SIRET (siège)
- 480 430 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65480430768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 430 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- BORDENEUVE BORDENEUVE, 09120, LOUBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES SAVEURS
BOVINS VIANDE
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Finances de GAEC DES SAVEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES SAVEURS
INSEEÉtablissements de GAEC DES SAVEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 LOUBENSSiègeActif
480 430 768 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES SAVEURS
INPIComptes annuels de GAEC DES SAVEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES SAVEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SAVEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SAVEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026J00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025002209
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Décision du 17 février 2026 · N° 2025004458
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Décision du 12 février 2026 · N° 2025011939
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Décision du 12 février 2026 · N° 20/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01212
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025006869
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P02043
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002694
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° J2025000276
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES SAVEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur GAEC DES SAVEURS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SAVEURS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES SAVEURS est 480 430 768. Le SIRET de son siège social est 480 430 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480430768.
Qui dirige GAEC DES SAVEURS ?
GAEC DES SAVEURS est dirigée par GUY JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES SAVEURS ?
Le siège social de GAEC DES SAVEURS est situé Bordeneuve Bordeneuve, 09120 Loubens.
GAEC DES SAVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES SAVEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SAVEURS.
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