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GAEC DES SAVEURS

Active
Siren498 133 370Société civile42140 GRAMMONDCréée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES SAVEURS est une société civile immatriculée le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 133 370. Elle est domiciliée 207 Rte du Maitre, 42140 Grammond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CARTERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SAVEURS

Dénomination
GAEC DES SAVEURS
SIREN
498 133 370
SIRET (siège)
498 133 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80498133370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 133 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 700 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 mai 2007
Siège social
207 RTE DU MAITRE, 42140, GRAMMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SAVEURS

élevage bovins et culture maraichère

Finances de GAEC DES SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES SAVEURS

JC

JEAN-PIERRE CARTERON

Gérant

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DES SAVEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42140 GRAMMONDSiègeFermé

    498 133 370 00011 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES SAVEURS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DES SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES SAVEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SAVEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SAVEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES SAVEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur GAEC DES SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SAVEURS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SAVEURS est 498 133 370. Le SIRET de son siège social est 498 133 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80498133370.

Qui dirige GAEC DES SAVEURS ?

GAEC DES SAVEURS est dirigée par JEAN-PIERRE CARTERON, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES SAVEURS ?

Le siège social de GAEC DES SAVEURS est situé 207 Rte du Maitre, 42140 Grammond.

GAEC DES SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SAVEURS.

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