GAEC DES SEPT ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES SEPT ORMES est une société civile immatriculée le 15 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 315 222. Son siège social est situé RUE Rue DES 7 ORMES, 59270 Méteren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par STEPHANE COMYN, autre.
Fiche d'identité de GAEC DES SEPT ORMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES SEPT ORMES
- SIREN
- 392 315 222
- SIRET (siège)
- 392 315 222 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58392315222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 315 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 184 768 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 15 septembre 1993
- Siège social
- RUE Rue DES 7 ORMES , 59270, Méteren
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES SEPT ORMES
Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans les exploitations agricoles et de leurs familles
Finances de GAEC DES SEPT ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES SEPT ORMES
INSEEÉtablissements de GAEC DES SEPT ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 MéterenSiègeActif
392 315 222 00019 · ouvert le 04 août 1969 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES SEPT ORMES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES SEPT ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES SEPT ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES SEPT ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SEPT ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES SEPT ORMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES SEPT ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES SEPT ORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1993
Questions fréquentes sur GAEC DES SEPT ORMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SEPT ORMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES SEPT ORMES est 392 315 222. Le SIRET de son siège social est 392 315 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392315222.
Qui dirige GAEC DES SEPT ORMES ?
GAEC DES SEPT ORMES est dirigée par STEPHANE COMYN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES SEPT ORMES ?
Le siège social de GAEC DES SEPT ORMES est situé RUE Rue DES 7 ORMES, 59270 Méteren.
GAEC DES SEPT ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES SEPT ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES SEPT ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SEPT ORMES.
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