GAEC DES SEQUOIAS
Active- Capital social
- 37,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 609 468, GAEC DES SEQUOIAS est une société civile créée le 21 mai 1980. Son siège social est situé Le Suc-Rousset, 43200 Yssingeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. ROBERT PLEYNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES SEQUOIAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES SEQUOIAS
- SIREN
- 318 609 468
- SIRET (siège)
- 318 609 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19318609468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 609 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 37 089,52 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 21 mai 1980
- Siège social
- LE SUC-ROUSSET, 43200, Yssingeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES SEQUOIAS
EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de GAEC DES SEQUOIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES SEQUOIAS
INSEEÉtablissements de GAEC DES SEQUOIAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43200 YssingeauxSiègeFermé
318 609 468 00018 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DES SEQUOIAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DES SEQUOIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES SEQUOIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1980
Questions fréquentes sur GAEC DES SEQUOIAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SEQUOIAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES SEQUOIAS est 318 609 468. Le SIRET de son siège social est 318 609 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19318609468.
Qui dirige GAEC DES SEQUOIAS ?
GAEC DES SEQUOIAS est dirigée par ROBERT PLEYNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES SEQUOIAS ?
Le siège social de GAEC DES SEQUOIAS est situé Le Suc-Rousset, 43200 Yssingeaux.
GAEC DES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SEQUOIAS.
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