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GAEC DES SEQUOIAS

Active
Siren318 609 468Société civile43200 YssingeauxCréée le 21 mai 1980

Documents
Capital social
37,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 609 468, GAEC DES SEQUOIAS est une société civile créée le 21 mai 1980. Son siège social est situé Le Suc-Rousset, 43200 Yssingeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. ROBERT PLEYNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES SEQUOIAS

Dénomination
GAEC DES SEQUOIAS
SIREN
318 609 468
SIRET (siège)
318 609 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19318609468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 609 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
37 089,52 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
21 mai 1980
Siège social
LE SUC-ROUSSET, 43200, Yssingeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SEQUOIAS

EXPLOITATION AGRICOLE.

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Finances de GAEC DES SEQUOIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SEQUOIAS

RP

ROBERT PLEYNET

Gérant

Depuis la création (21 mai 1980) · 46 ans

AA

ALBERT AGUT

Gérant

Depuis la création (21 mai 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC DES SEQUOIAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43200 YssingeauxSiègeFermé

    318 609 468 00018 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DES SEQUOIAS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DES SEQUOIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01245

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SEQUOIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1980

Questions fréquentes sur GAEC DES SEQUOIAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SEQUOIAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SEQUOIAS est 318 609 468. Le SIRET de son siège social est 318 609 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19318609468.

Qui dirige GAEC DES SEQUOIAS ?

GAEC DES SEQUOIAS est dirigée par ROBERT PLEYNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SEQUOIAS ?

Le siège social de GAEC DES SEQUOIAS est situé Le Suc-Rousset, 43200 Yssingeaux.

GAEC DES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SEQUOIAS.