GAEC DES SILLONS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 674 609, GAEC DES SILLONS est une société civile créée le 13 mars 2013. Elle est domiciliée 12 rue du Chateau, 70500 Cendrecourt. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). EMILIEN CARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES SILLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES SILLONS
- SIREN
- 791 674 609
- SIRET (siège)
- 791 674 609 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82791674609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 674 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 12 RUE DU CHATEAU , 70500, CENDRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES SILLONS
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Elevage de bovins.
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Finances de GAEC DES SILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES SILLONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES SILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 CENDRECOURTSiègeActif
791 674 609 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES SILLONS
INPIConformité de GAEC DES SILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SILLONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025L02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES SILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES SILLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur GAEC DES SILLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SILLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES SILLONS est 791 674 609. Le SIRET de son siège social est 791 674 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82791674609.
Qui dirige GAEC DES SILLONS ?
GAEC DES SILLONS est dirigée par EMILIEN CARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES SILLONS ?
Le siège social de GAEC DES SILLONS est situé 12 rue du Chateau, 70500 Cendrecourt.
GAEC DES SILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES SILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES SILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SILLONS.
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