GAEC DES SORBIERS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 168 k€
GAEC DES SORBIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 610 168. Son siège social est situé 7 RTE du Labiou Le Fanc, 15200 Chalvignac. GAEC DES SORBIERS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SYLVAIN BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES SORBIERS
- SIREN
- 400 610 168
- SIRET (siège)
- 400 610 168 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31400610168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 610 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 167 504 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 avril 1995
- Siège social
- 7 RTE du Labiou Le Fanc, 15200, Chalvignac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES SORBIERS
agricole.
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Finances de GAEC DES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES SORBIERS
INSEEÉtablissements de GAEC DES SORBIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15200 ChalvignacSiègeActif
400 610 168 00025 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0142Z
- 15200 LE VIGEANFermé
400 610 168 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES SORBIERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2019 · N° 18/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES SORBIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1995
Questions fréquentes sur GAEC DES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES SORBIERS est 400 610 168. Le SIRET de son siège social est 400 610 168 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400610168.
Qui dirige GAEC DES SORBIERS ?
GAEC DES SORBIERS est dirigée par SYLVAIN BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES SORBIERS ?
Le siège social de GAEC DES SORBIERS est situé 7 RTE du Labiou Le Fanc, 15200 Chalvignac.
GAEC DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SORBIERS.
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