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GAEC DES SOURCES

Active
Siren348 614 983Société civile44440 RIAILLECréée le 24 novembre 1988

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
88,5 k€

GAEC DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 614 983. Le siège social de l'entreprise se trouve La Valliere, 44440 Riaille. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN BEAUJARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES

Dénomination
GAEC DES SOURCES
SIREN
348 614 983
SIRET (siège)
348 614 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79348614983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 614 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
88 450 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
24 novembre 1988
Siège social
LA VALLIERE , 44440, RIAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SOURCES

l'exercice d'une activité exclusivement agricole dans des conditions compa- rables a celles existant dans les exploitations de caractère familial, sur une superficie qui ne pourra exceder dix la s.M.I.

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Finances de GAEC DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES

SB

SEBASTIEN BEAUJARD

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1988) · 37 ans

AL

ANABELLE LE GALL

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de GAEC DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 RIAILLESiègeActif

    348 614 983 00016 · ouvert le 08 septembre 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES SOURCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Conformité de GAEC DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Beaujard, Sébastien, modification du Gérant Le Gall, Anabelle Magali

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1988

Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 348 614 983. Le SIRET de son siège social est 348 614 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79348614983.

Qui dirige GAEC DES SOURCES ?

GAEC DES SOURCES est dirigée par SEBASTIEN BEAUJARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?

Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé La Valliere, 44440 Riaille.

GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.