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GAEC DES SOURCES

Fermée
Siren392 900 593Société civile50310 OZEVILLERadiée le 31 décembre 2021

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

GAEC DES SOURCES est une société civile immatriculée le 5 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 900 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La rue, 50310 Ozeville. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ROMAIN JAMET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES

Dénomination
GAEC DES SOURCES
SIREN
392 900 593
SIRET (siège)
392 900 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83392900593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 900 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 novembre 1993
Date de radiation
31 décembre 2021
Siège social
5 LA RUE , 50310, OZEVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DES SOURCES

PRODUCTION LAITIERE ET CULTURES

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Finances de GAEC DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES

RJ

ROMAIN JAMET

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DES SOURCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50310 OZEVILLESiègeFermé

    392 900 593 00014 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES SOURCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 392 900 593. Le SIRET de son siège social est 392 900 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392900593.

Qui dirige GAEC DES SOURCES ?

GAEC DES SOURCES est dirigée par ROMAIN JAMET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?

Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé 5 La rue, 50310 Ozeville.

GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DES SOURCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.

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