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GAEC DES SOURCES

Active
Siren408 467 819Société civile38690 BELMONTCréée le 05 août 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
154 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 467 819, GAEC DES SOURCES est une société civile créée le 5 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte de Bizonnes, 38690 Belmont. GAEC DES SOURCES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ERIC CHAVROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES

Dénomination
GAEC DES SOURCES
SIREN
408 467 819
SIRET (siège)
408 467 819 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44408467819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 467 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
154 016 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 août 1996
Siège social
53 RTE DE BIZONNES , 38690, BELMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SOURCES

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES

EC

ERIC CHAVROT

Gérant

Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans

SD

SERGE DREVET

Gérant

Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38690 BELMONTSiègeActif

    408 467 819 00020 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z

  • 38690 BELMONTFermé

    408 467 819 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DES SOURCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 408 467 819. Le SIRET de son siège social est 408 467 819 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44408467819.

Qui dirige GAEC DES SOURCES ?

GAEC DES SOURCES est dirigée par ERIC CHAVROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?

Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé 53 Rte de Bizonnes, 38690 Belmont.

GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.