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GAEC DES SOURCES

Active
Siren910 481 985Société civile29260 SAINT-MEENCréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES SOURCES est une société civile immatriculée le 23 février 2022 sous le numéro SIREN 910 481 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Rest, 29260 Saint-Meen. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MEGANE LE BARS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES

Dénomination
GAEC DES SOURCES
SIREN
910 481 985
SIRET (siège)
910 481 985 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75910481985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 481 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 février 2022
Siège social
1 LE REST, 29260, SAINT-MEEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SOURCES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de L'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime, et toutes activités connexes et similaires.

Finances de GAEC DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES

ML

MEGANE LE BARS

Gérant

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

BL

BERNARD LE BARS

Gérant

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de GAEC DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29260 SAINT-MEENSiègeActif

    910 481 985 00018 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 910 481 985. Le SIRET de son siège social est 910 481 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75910481985.

Qui dirige GAEC DES SOURCES ?

GAEC DES SOURCES est dirigée par MEGANE LE BARS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?

Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé 1 Le Rest, 29260 Saint-Meen.

GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.

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