GAEC DES TEMPLIERS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 401 029, GAEC DES TEMPLIERS est une société civile créée le 3 février 2025. Son siège social est situé 34 RTE Des Templiers, 19310 Ayen. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CAROLINE FAUVELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES TEMPLIERS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES TEMPLIERS
- SIREN
- 940 401 029
- SIRET (siège)
- 940 401 029 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03940401029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 401 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 34 RTE Des Templiers, 19310, Ayen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES TEMPLIERS
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES; EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE PHOTOVOLTAIQUE.
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Finances de GAEC DES TEMPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES TEMPLIERS
INSEEÉtablissements de GAEC DES TEMPLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19310 AyenSiègeActif
940 401 029 00019 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES TEMPLIERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES TEMPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TEMPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES TEMPLIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L04438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-19.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES TEMPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES TEMPLIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur GAEC DES TEMPLIERS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TEMPLIERS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES TEMPLIERS est 940 401 029. Le SIRET de son siège social est 940 401 029 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03940401029.
Qui dirige GAEC DES TEMPLIERS ?
GAEC DES TEMPLIERS est dirigée par CAROLINE FAUVELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES TEMPLIERS ?
Le siège social de GAEC DES TEMPLIERS est situé 34 RTE Des Templiers, 19310 Ayen.
GAEC DES TEMPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES TEMPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES TEMPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TEMPLIERS.
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