GAEC DES THUYAS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 282 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 013 680, GAEC DES THUYAS est une société civile créée le 12 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Combres, 43100 Saint Just Pres Brioude. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CHRISTINE NICOLAS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES THUYAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES THUYAS
- SIREN
- 331 013 680
- SIRET (siège)
- 331 013 680 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60331013680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 013 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 282 120 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 novembre 1984
- Siège social
- COMBRES, 43100, SAINT JUST PRES BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES THUYAS
Exploitation agricole.
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Finances de GAEC DES THUYAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES THUYAS
INSEEÉtablissements de GAEC DES THUYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 SAINT JUST PRES BRIOUDESiègeActif
331 013 680 00011 · ouvert le 20 septembre 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES THUYAS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES THUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES THUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES THUYAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02218
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-05.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-44.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES THUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES THUYAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1984
Questions fréquentes sur GAEC DES THUYAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES THUYAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES THUYAS est 331 013 680. Le SIRET de son siège social est 331 013 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60331013680.
Qui dirige GAEC DES THUYAS ?
GAEC DES THUYAS est dirigée par CHRISTINE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES THUYAS ?
Le siège social de GAEC DES THUYAS est situé Combres, 43100 Saint Just Pres Brioude.
GAEC DES THUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES THUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES THUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES THUYAS.
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