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GAEC DES TILLETS

Active
Siren503 955 114Société civile46400 LADIRATCréée le 05 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DES TILLETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 955 114. Son siège social est situé Les Tillets, 46400 Ladirat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC ASFAUX, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES TILLETS

Dénomination
GAEC DES TILLETS
SIREN
503 955 114
SIRET (siège)
503 955 114 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74503955114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 955 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 mai 2008
Siège social
LES TILLETS , 46400, LADIRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES TILLETS

Élevage bovins viandes veaux sous la Mére

Finances de GAEC DES TILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES TILLETS

JA

JEAN-LUC ASFAUX

Gérant

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

SA

SYLVAIN ASFAUX

Gérant

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DES TILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46400 LADIRATSiègeActif

    503 955 114 00015 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES TILLETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC DES TILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES TILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES TILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES TILLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES TILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES TILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur GAEC DES TILLETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TILLETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES TILLETS est 503 955 114. Le SIRET de son siège social est 503 955 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503955114.

Qui dirige GAEC DES TILLETS ?

GAEC DES TILLETS est dirigée par JEAN-LUC ASFAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES TILLETS ?

Le siège social de GAEC DES TILLETS est situé Les Tillets, 46400 Ladirat.

GAEC DES TILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES TILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES TILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TILLETS.

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