GAEC DES TOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,1 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES TOURS est une société civile immatriculée le 2 février 2000 sous le numéro SIREN 319 835 807. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Tours, 12140 Le Fel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par NICOLAS MALPEL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES TOURS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES TOURS
- SIREN
- 319 835 807
- SIRET (siège)
- 319 835 807 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20319835807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 835 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 62 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 02 février 2000
- Siège social
- LES TOURS , 12140, LE FEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES TOURS
Exploitation en commun d'un bien agricole
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Finances de GAEC DES TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES TOURS
INSEEÉtablissements de GAEC DES TOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12140 LE FELSiègeActif
319 835 807 00011 · ouvert le 15 septembre 1980 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES TOURS
INPIComptes annuels de GAEC DES TOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES TOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES TOURS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025016421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01367
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00095
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00032
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Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00114
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/59627
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02758
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04271
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES TOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES TOURS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TOURS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES TOURS est 319 835 807. Le SIRET de son siège social est 319 835 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20319835807.
Qui dirige GAEC DES TOURS ?
GAEC DES TOURS est dirigée par NICOLAS MALPEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES TOURS ?
Le siège social de GAEC DES TOURS est situé Les Tours, 12140 Le Fel.
GAEC DES TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TOURS.
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