GAEC DES TOURS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 323 k€
GAEC DES TOURS est une société civile immatriculée le 7 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 238 257. Le siège social de l'entreprise se trouve PRADAL Pradal - Malleret, 23260 Malleret. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par MICHEL MOUTON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES TOURS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES TOURS
- SIREN
- 451 238 257
- SIRET (siège)
- 451 238 257 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49451238257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 238 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 323 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 janvier 2004
- Siège social
- PRADAL Pradal - Malleret, 23260, MALLERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES TOURS
Exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DES TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES TOURS
INSEEÉtablissements de GAEC DES TOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23260 MALLERETSiègeActif
451 238 257 00013 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES TOURS
INPIConformité de GAEC DES TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES TOURS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025016421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES TOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2004
Questions fréquentes sur GAEC DES TOURS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TOURS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES TOURS est 451 238 257. Le SIRET de son siège social est 451 238 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451238257.
Qui dirige GAEC DES TOURS ?
GAEC DES TOURS est dirigée par MICHEL MOUTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES TOURS ?
Le siège social de GAEC DES TOURS est situé PRADAL Pradal - Malleret, 23260 Malleret.
GAEC DES TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TOURS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 283 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,4 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
Entreprises à Malleret
Toutes les entreprises à Malleret
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres bovins et de buffles » de la Creuse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
