GAEC DES TROIS C
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 90,0 k€
GAEC DES TROIS C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 871 196. Son siège social est situé LACOSTE Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE SAHUC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES TROIS C
INSEE- Dénomination
- GAEC DES TROIS C
- SIREN
- 420 871 196
- SIRET (siège)
- 420 871 196 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05420871196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 871 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 23 novembre 1998
- Siège social
- LACOSTE Castelnau-Montratier, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES TROIS C
Arboriculture.
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Finances de GAEC DES TROIS C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES TROIS C
INSEEÉtablissements de GAEC DES TROIS C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif
420 871 196 00010 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DES TROIS C
INPIConformité de GAEC DES TROIS C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES TROIS C.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 avril 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
avis de dépôt de la liste des créances, la liste des créances vérifiées relevant de l’article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Cahors. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13, portées à la connaissance de l’administrateur lorsqu’il en a été désigné ou du liquidateur, en application du IV du même article, est déposée, par le liquidateur, au greffe à l’issue du délai de six mois à compter de la publication du jugement ouvrant ou prononçant la liquidation ou, le cas échéant, à l’issue du délai d’un an à compter de celle du jugement arrêtant le plan de cession de l’entreprise. Tout intéressé peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/21
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES TROIS C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES TROIS C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES TROIS C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · avis de dépôt de la liste des créances, la liste des créances vérifiées relevant de l’article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Cahors. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13, portées à la connaissance de l’administrateur lorsqu’il en a été désigné ou du liquidateur, en application du IV du même article, est déposée, par le liquidateur, au greffe à l’issue du délai de six mois à compter de la publication du jugement ouvrant ou prononçant la liquidation ou, le cas échéant, à l’issue du délai d’un an à compter de celle du jugement arrêtant le plan de cession de l’entreprise. Tout intéressé peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/21
- création
Date d'effet : 23 novembre 1998
Questions fréquentes sur GAEC DES TROIS C
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TROIS C ?
Le numéro SIREN de GAEC DES TROIS C est 420 871 196. Le SIRET de son siège social est 420 871 196 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420871196.
Qui dirige GAEC DES TROIS C ?
GAEC DES TROIS C est dirigée par CHRISTOPHE SAHUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES TROIS C ?
Le siège social de GAEC DES TROIS C est situé LACOSTE Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.
GAEC DES TROIS C est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES TROIS C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES TROIS C est-elle en procédure collective ?
GAEC DES TROIS C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 avril 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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