GAEC DES TROIS CANTONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
GAEC DES TROIS CANTONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2004, identifiée par le SIREN 452 143 589. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bergeronne, 07440 Saint-Sylvestre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par SANDRINE BLACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES TROIS CANTONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES TROIS CANTONS
- SIREN
- 452 143 589
- SIRET (siège)
- 452 143 589 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45452143589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 143 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 février 2004
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- LA BERGERONNE , 07440, SAINT-SYLVESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES TROIS CANTONS
MARAICHAGE ET ELEVAGE DE CAPRINS.
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Finances de GAEC DES TROIS CANTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES TROIS CANTONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES TROIS CANTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07440 SAINT-SYLVESTRESiègeActif
452 143 589 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES TROIS CANTONS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DES TROIS CANTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TROIS CANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES TROIS CANTONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES TROIS CANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES TROIS CANTONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2004
Questions fréquentes sur GAEC DES TROIS CANTONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TROIS CANTONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES TROIS CANTONS est 452 143 589. Le SIRET de son siège social est 452 143 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45452143589.
Qui dirige GAEC DES TROIS CANTONS ?
GAEC DES TROIS CANTONS est dirigée par SANDRINE BLACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES TROIS CANTONS ?
Le siège social de GAEC DES TROIS CANTONS est situé La Bergeronne, 07440 Saint-Sylvestre.
GAEC DES TROIS CANTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES TROIS CANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES TROIS CANTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TROIS CANTONS.
Combien de salariés compte GAEC DES TROIS CANTONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES TROIS CANTONS n'emploie aucun salarié.
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