GAEC DES TROIS ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES TROIS ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1997, identifiée par le SIREN 398 688 572. Elle est domiciliée Poirot Dessus, 58230 Ouroux en Morvan. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. BEATRICE AURIBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES TROIS ORMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES TROIS ORMES
- SIREN
- 398 688 572
- SIRET (siège)
- 398 688 572 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50398688572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 688 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 291 135 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 30 janvier 1997
- Siège social
- POIROT DESSUS , 58230, OUROUX EN MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES TROIS ORMES
Agriculture
Finances de GAEC DES TROIS ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES TROIS ORMES
INSEEÉtablissements de GAEC DES TROIS ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58230 OUROUX EN MORVANSiègeActif
398 688 572 00013 · ouvert le 01 septembre 1976 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES TROIS ORMES
INPIComptes annuels de GAEC DES TROIS ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES TROIS ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES TROIS ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TROIS ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES TROIS ORMES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES TROIS ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES TROIS ORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1997
Questions fréquentes sur GAEC DES TROIS ORMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TROIS ORMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES TROIS ORMES est 398 688 572. Le SIRET de son siège social est 398 688 572 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398688572.
Qui dirige GAEC DES TROIS ORMES ?
GAEC DES TROIS ORMES est dirigée par BEATRICE AURIBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES TROIS ORMES ?
Le siège social de GAEC DES TROIS ORMES est situé Poirot Dessus, 58230 Ouroux en Morvan.
GAEC DES TROIS ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES TROIS ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES TROIS ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TROIS ORMES.
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