GAEC DES VALLEES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 40,0 k€
GAEC DES VALLEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 342 655 008. Son siège social est situé 51 CHE le Petit Marcilly LANDIVY, 53190 Landivy. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DOMINIQUE LERAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES VALLEES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VALLEES
- SIREN
- 342 655 008
- SIRET (siège)
- 342 655 008 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67342655008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 655 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 005 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 51 CHE le Petit Marcilly LANDIVY, 53190, Landivy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES VALLEES
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Ce groupement pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
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Finances de GAEC DES VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VALLEES
INSEEÉtablissements de GAEC DES VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53190 LandivySiègeActif
342 655 008 00015 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES VALLEES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01071
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/04786
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02470
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04786
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Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES VALLEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC DES VALLEES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VALLEES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VALLEES est 342 655 008. Le SIRET de son siège social est 342 655 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67342655008.
Qui dirige GAEC DES VALLEES ?
GAEC DES VALLEES est dirigée par DOMINIQUE LERAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VALLEES ?
Le siège social de GAEC DES VALLEES est situé 51 CHE le Petit Marcilly LANDIVY, 53190 Landivy.
GAEC DES VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VALLEES.
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