GAEC DES VALLONS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 138 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 084 929, GAEC DES VALLONS est une société civile créée le 17 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve L Esprit Vielle Tursan, 40320 Vielle-Tursan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). BENOIT LABORDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VALLONS
- SIREN
- 390 084 929
- SIRET (siège)
- 390 084 929 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45390084929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 084 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 138 105 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 février 1993
- Siège social
- L ESPRIT VIELLE TURSAN, 40320, VIELLE-TURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES VALLONS
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VALLONS
INSEEMembre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans
Établissements de GAEC DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 VIELLE-TURSANSiègeActif
390 084 929 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DES VALLONS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES VALLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1993
Questions fréquentes sur GAEC DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS est 390 084 929. Le SIRET de son siège social est 390 084 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390084929.
Qui dirige GAEC DES VALLONS ?
GAEC DES VALLONS est dirigée par BENOIT LABORDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VALLONS ?
Le siège social de GAEC DES VALLONS est situé L Esprit Vielle Tursan, 40320 Vielle-Tursan.
GAEC DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VALLONS.
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