GAEC DES VALLONS
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 322 k€
GAEC DES VALLONS est une société civile immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 437 683 436. Elle est domiciliée Ld la Provostiere, 53190 Fougerolles-du-Plessis. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par ROMAIN BECHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VALLONS
- SIREN
- 437 683 436
- SIRET (siège)
- 437 683 436 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23437683436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 683 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 321 600 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LD LA PROVOSTIERE , 53190, FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES VALLONS
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.
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Finances de GAEC DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VALLONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53190 FOUGEROLLES-DU-PLESSISSiègeActif
437 683 436 00012 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DES VALLONS
INPIConformité de GAEC DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES VALLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS est 437 683 436. Le SIRET de son siège social est 437 683 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23437683436.
Qui dirige GAEC DES VALLONS ?
GAEC DES VALLONS est dirigée par ROMAIN BECHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VALLONS ?
Le siège social de GAEC DES VALLONS est situé Ld la Provostiere, 53190 Fougerolles-du-Plessis.
GAEC DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VALLONS.
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