GAEC DES VALLONS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 119 k€
GAEC DES VALLONS est une société civile immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 139 946. Elle est domiciliée 2 Ham du Bourru, 15130 Labrousse. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par NICOLAS MONDOR, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VALLONS
- SIREN
- 912 139 946
- SIRET (siège)
- 912 139 946 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89912139946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 139 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 119 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 2 HAM DU BOURRU, 15130, LABROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES VALLONS
Élevage d'autres bovins et de buffles.
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Finances de GAEC DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VALLONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 LABROUSSESiègeActif
912 139 946 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES VALLONS
INPIConformité de GAEC DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES VALLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Marques déposées par GAEC DES VALLONS
INPIGAEC DES VALLONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSAVEUR des Vallons
N° 5212271 · Déposée le 27 décembre 2025 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 27 décembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS est 912 139 946. Le SIRET de son siège social est 912 139 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89912139946.
Qui dirige GAEC DES VALLONS ?
GAEC DES VALLONS est dirigée par NICOLAS MONDOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VALLONS ?
Le siège social de GAEC DES VALLONS est situé 2 Ham du Bourru, 15130 Labrousse.
GAEC DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VALLONS.
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