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GAEC DES VALLONS

Active
Siren912 139 946Société civile15130 LABROUSSECréée le 12 avril 2022

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
119 k€

GAEC DES VALLONS est une société civile immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 139 946. Elle est domiciliée 2 Ham du Bourru, 15130 Labrousse. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par NICOLAS MONDOR, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES VALLONS

Dénomination
GAEC DES VALLONS
SIREN
912 139 946
SIRET (siège)
912 139 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89912139946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 139 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
119 400 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
12 avril 2022
Siège social
2 HAM DU BOURRU, 15130, LABROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES VALLONS

Élevage d'autres bovins et de buffles.

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Finances de GAEC DES VALLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES VALLONS

NM

NICOLAS MONDOR

Gérant

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

FM

FRANCK MONDOR

Gérant

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de GAEC DES VALLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 LABROUSSESiègeActif

    912 139 946 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES VALLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Conformité de GAEC DES VALLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES VALLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Marques déposées par GAEC DES VALLONS

GAEC DES VALLONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SAVEUR des Vallons

    N° 5212271 · Déposée le 27 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 27 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DES VALLONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS est 912 139 946. Le SIRET de son siège social est 912 139 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89912139946.

Qui dirige GAEC DES VALLONS ?

GAEC DES VALLONS est dirigée par NICOLAS MONDOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES VALLONS ?

Le siège social de GAEC DES VALLONS est situé 2 Ham du Bourru, 15130 Labrousse.

GAEC DES VALLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES VALLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VALLONS.