GAEC DES VALLONS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 160 k€
GAEC DES VALLONS est une société civile immatriculée le 17 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 092 499. Son siège social est situé 9 LD Lacombe, 19430 Goulles. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par Jérôme TEULIERE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VALLONS
- SIREN
- 948 092 499
- SIRET (siège)
- 948 092 499 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53948092499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 092 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- 9 LD Lacombe, 19430, Goulles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES VALLONS
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VALLONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19430 GoullesSiègeActif
948 092 499 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES VALLONS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES VALLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur GAEC DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS est 948 092 499. Le SIRET de son siège social est 948 092 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53948092499.
Qui dirige GAEC DES VALLONS ?
GAEC DES VALLONS est dirigée par Jérôme TEULIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VALLONS ?
Le siège social de GAEC DES VALLONS est situé 9 LD Lacombe, 19430 Goulles.
GAEC DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VALLONS.
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