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GAEC DES VETETS

Active
Siren409 028 362653303220 SAINT-LEONCréée le 25 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 028 362, GAEC DES VETETS est une 6533 créée le 25 septembre 1996. Son siège social est situé Ld les Vetets, 03220 Saint-Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. FREDERIC DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES VETETS

Dénomination
GAEC DES VETETS
SIREN
409 028 362
SIRET (siège)
409 028 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81409028362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 028 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
143 700 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
25 septembre 1996
Siège social
LD LES VETETS , 03220, SAINT-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES VETETS

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition

Finances de GAEC DES VETETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES VETETS

FD

FREDERIC DEVAUX

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

MP

MONIQUE PERRIER

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DES VETETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03220 SAINT-LEONSiègeActif

    409 028 362 00013 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC DES VETETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES VETETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES VETETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES VETETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VETETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES VETETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES VETETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES VETETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC DES VETETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VETETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES VETETS est 409 028 362. Le SIRET de son siège social est 409 028 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409028362.

Qui dirige GAEC DES VETETS ?

GAEC DES VETETS est dirigée par FREDERIC DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES VETETS ?

Le siège social de GAEC DES VETETS est situé Ld les Vetets, 03220 Saint-Leon.

GAEC DES VETETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES VETETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES VETETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VETETS.

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