GAEC DES VIGNERONS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 44,2 k€
GAEC DES VIGNERONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 080 273. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOURG Remigny, 71150 Remigny. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). GUY FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES VIGNERONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VIGNERONS
- SIREN
- 325 080 273
- SIRET (siège)
- 325 080 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18325080273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 080 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 44 240,7 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 septembre 1982
- Siège social
- LE BOURG Remigny, 71150, REMIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES VIGNERONS
Agriculture (vignes)
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Finances de GAEC DES VIGNERONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VIGNERONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES VIGNERONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 REMIGNYSiègeActif
325 080 273 00015 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DES VIGNERONS
INPIConformité de GAEC DES VIGNERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00039
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-10.149
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01157
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00173
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES VIGNERONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1982
Questions fréquentes sur GAEC DES VIGNERONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VIGNERONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VIGNERONS est 325 080 273. Le SIRET de son siège social est 325 080 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18325080273.
Qui dirige GAEC DES VIGNERONS ?
GAEC DES VIGNERONS est dirigée par GUY FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VIGNERONS ?
Le siège social de GAEC DES VIGNERONS est situé LE BOURG Remigny, 71150 Remigny.
GAEC DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VIGNERONS.
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