GAEC DES VIGNES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 175 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 928 765, GAEC DES VIGNES est une société civile créée le 15 mars 1996. Son siège social est situé 5 Rte d'Hennecourt, 88270 Saint-Vallier. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MICKAEL DIDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VIGNES
- SIREN
- 403 928 765
- SIRET (siège)
- 403 928 765 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33403928765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 928 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 175 035 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- 5 RTE D'HENNECOURT , 88270, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES VIGNES
Elevage de vaches laitières
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Finances de GAEC DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VIGNES
INSEEÉtablissements de GAEC DES VIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88270 SAINT-VALLIERSiègeActif
403 928 765 00029 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0141Z
- 88270 SAINT-VALLIERFermé
403 928 765 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES VIGNES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02633
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01114
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VIGNES est 403 928 765. Le SIRET de son siège social est 403 928 765 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403928765.
Qui dirige GAEC DES VIGNES ?
GAEC DES VIGNES est dirigée par MICKAEL DIDIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VIGNES ?
Le siège social de GAEC DES VIGNES est situé 5 Rte d'Hennecourt, 88270 Saint-Vallier.
GAEC DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VIGNES.
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