GAEC DES VOLCANS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DES VOLCANS est une société civile immatriculée le 8 août 2002 sous le numéro SIREN 409 496 304. Elle est domiciliée Ld le Cohalion, 63210 Aurieres. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par YOAN BONY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES VOLCANS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VOLCANS
- SIREN
- 409 496 304
- SIRET (siège)
- 409 496 304 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26409496304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 496 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 août 2002
- Siège social
- LD LE COHALION , 63210, AURIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES VOLCANS
Toutes activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30/12/88, notamment l'élevage bovin laitier
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Finances de GAEC DES VOLCANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VOLCANS
INSEEÉtablissements de GAEC DES VOLCANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 AURIERESSiègeActif
409 496 304 00018 · ouvert le 15 décembre 1976 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES VOLCANS
INPIConformité de GAEC DES VOLCANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VOLCANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VOLCANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01448
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-12.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VOLCANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES VOLCANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2002
Questions fréquentes sur GAEC DES VOLCANS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VOLCANS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VOLCANS est 409 496 304. Le SIRET de son siège social est 409 496 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409496304.
Qui dirige GAEC DES VOLCANS ?
GAEC DES VOLCANS est dirigée par YOAN BONY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VOLCANS ?
Le siège social de GAEC DES VOLCANS est situé Ld le Cohalion, 63210 Aurieres.
GAEC DES VOLCANS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VOLCANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VOLCANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VOLCANS.
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