GAEC DESAINT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 12,0 k€
GAEC DESAINT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 716 371. Elle est domiciliée La Chèvrerie, Olonne sur Mer, 85340 Les Sables-d'Olonne. GAEC DESAINT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par Marie-Jeanne LAMBERT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DESAINT
INSEE- Dénomination
- GAEC DESAINT
- SIREN
- 432 716 371
- SIRET (siège)
- 432 716 371 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65432716371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 716 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 septembre 2000
- Siège social
- La Chèvrerie, Olonne sur Mer, 85340, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DESAINT
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DESAINT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DESAINT
INSEEÉtablissements de GAEC DESAINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
432 716 371 00021 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0142Z
- 85340 LES SABLES D'OLONNEFermé
432 716 371 00013 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC DESAINT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DESAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESAINT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/08357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80862
- Lire la décision sur courdecassation.frAnnule la décision déférée
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01071
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09267
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025015443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00052
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Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02770
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 20/02176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DESAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DESAINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2000
Questions fréquentes sur GAEC DESAINT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DESAINT ?
Le numéro SIREN de GAEC DESAINT est 432 716 371. Le SIRET de son siège social est 432 716 371 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65432716371.
Qui dirige GAEC DESAINT ?
GAEC DESAINT est dirigée par Marie-Jeanne LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DESAINT ?
Le siège social de GAEC DESAINT est situé La Chèvrerie, Olonne sur Mer, 85340 Les Sables-d'Olonne.
GAEC DESAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DESAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DESAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESAINT.
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