GAEC DESBORDES
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 43,3 k€
GAEC DESBORDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1984, identifiée par le SIREN 329 880 868. Elle est domiciliée Fouesnel, 35680 Louvigne-de-Bais. GAEC DESBORDES relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par CHRISTELLE CORNEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DESBORDES
INSEE- Dénomination
- GAEC DESBORDES
- SIREN
- 329 880 868
- SIRET (siège)
- 329 880 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19329880868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 880 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 43 295,52 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 01 juin 1984
- Siège social
- FOUESNEL , 35680, LOUVIGNE-DE-BAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DESBORDES
exploitation agricole (début : 01.06.1984)
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Finances de GAEC DESBORDES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DESBORDES
INSEEÉtablissements de GAEC DESBORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 LOUVIGNE-DE-BAISSiègeActif
329 880 868 00016 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC DESBORDES
INPIConformité de GAEC DESBORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESBORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESBORDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00725
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002790
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002789
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00708
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00872
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00022
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00739
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01016
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Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DESBORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DESBORDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1984
Questions fréquentes sur GAEC DESBORDES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DESBORDES ?
Le numéro SIREN de GAEC DESBORDES est 329 880 868. Le SIRET de son siège social est 329 880 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19329880868.
Qui dirige GAEC DESBORDES ?
GAEC DESBORDES est dirigée par CHRISTELLE CORNEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DESBORDES ?
Le siège social de GAEC DESBORDES est situé Fouesnel, 35680 Louvigne-de-Bais.
GAEC DESBORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DESBORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DESBORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESBORDES.
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