GAEC DESCOUT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 201 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 854 153, GAEC DESCOUT est une société civile créée le 29 août 1995. Son siège social est situé Le Bourg, 23350 Nouziers. GAEC DESCOUT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EMMANUEL DESCOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DESCOUT
INSEE- Dénomination
- GAEC DESCOUT
- SIREN
- 401 854 153
- SIRET (siège)
- 401 854 153 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08401854153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 854 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 août 1995
- Siège social
- LE BOURG , 23350, NOUZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DESCOUT
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DESCOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DESCOUT
INSEEÉtablissements de GAEC DESCOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23350 NOUZIERSSiègeActif
401 854 153 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DESCOUT
INPIConformité de GAEC DESCOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESCOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESCOUT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/01563
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00883
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00042
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00411
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00301
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DESCOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DESCOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1995
Questions fréquentes sur GAEC DESCOUT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DESCOUT ?
Le numéro SIREN de GAEC DESCOUT est 401 854 153. Le SIRET de son siège social est 401 854 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401854153.
Qui dirige GAEC DESCOUT ?
GAEC DESCOUT est dirigée par EMMANUEL DESCOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DESCOUT ?
Le siège social de GAEC DESCOUT est situé Le Bourg, 23350 Nouziers.
GAEC DESCOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DESCOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DESCOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESCOUT.
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