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GAEC DESCOUT

Active
Siren401 854 153Société civile23350 NOUZIERSCréée le 29 août 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
201 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 854 153, GAEC DESCOUT est une société civile créée le 29 août 1995. Son siège social est situé Le Bourg, 23350 Nouziers. GAEC DESCOUT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EMMANUEL DESCOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DESCOUT

Dénomination
GAEC DESCOUT
SIREN
401 854 153
SIRET (siège)
401 854 153 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08401854153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 854 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 août 1995
Siège social
LE BOURG , 23350, NOUZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DESCOUT

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DESCOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DESCOUT

ED

EMMANUEL DESCOUT

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

BF

BEATRICE FLOQUET

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DESCOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23350 NOUZIERSSiègeActif

    401 854 153 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DESCOUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DESCOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESCOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESCOUT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DESCOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DESCOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur GAEC DESCOUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DESCOUT ?

Le numéro SIREN de GAEC DESCOUT est 401 854 153. Le SIRET de son siège social est 401 854 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401854153.

Qui dirige GAEC DESCOUT ?

GAEC DESCOUT est dirigée par EMMANUEL DESCOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DESCOUT ?

Le siège social de GAEC DESCOUT est situé Le Bourg, 23350 Nouziers.

GAEC DESCOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DESCOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DESCOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESCOUT.