GAEC DESFONTAINES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DESFONTAINES est une société civile immatriculée le 13 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 745 876. Le siège social de l'entreprise se trouve POINOT Massais, 79150 Val en Vignes. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. VINCENT DESFONTAINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DESFONTAINES
INSEE- Dénomination
- GAEC DESFONTAINES
- SIREN
- 431 745 876
- SIRET (siège)
- 431 745 876 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35431745876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 745 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 399 900 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 juin 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- POINOT Massais, 79150, VAL EN VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DESFONTAINES
POLYCULTURE ELEVAGE
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Finances de GAEC DESFONTAINES
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INSEEÉtablissements de GAEC DESFONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 VAL EN VIGNESSiègeActif
431 745 876 00018 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DESFONTAINES
INPIConformité de GAEC DESFONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/08980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DESFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DESFONTAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Questions fréquentes sur GAEC DESFONTAINES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DESFONTAINES ?
Le numéro SIREN de GAEC DESFONTAINES est 431 745 876. Le SIRET de son siège social est 431 745 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35431745876.
Qui dirige GAEC DESFONTAINES ?
GAEC DESFONTAINES est dirigée par VINCENT DESFONTAINES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DESFONTAINES ?
Le siège social de GAEC DESFONTAINES est situé POINOT Massais, 79150 Val en Vignes.
GAEC DESFONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DESFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DESFONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESFONTAINES.
Combien de salariés compte GAEC DESFONTAINES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DESFONTAINES emploie 1 ou 2 salariés.
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