GAEC DESHOMMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DESHOMMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 928 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Montgazon, 35410 Domloup. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CLEMENCE DESHOMMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DESHOMMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DESHOMMES
- SIREN
- 890 928 989
- SIRET (siège)
- 890 928 989 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91890928989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 928 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 novembre 2020
- Siège social
- 11 RTE DE MONTGAZON, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DESHOMMES
culture et élevage associés
Finances de GAEC DESHOMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DESHOMMES
INSEEÉtablissements de GAEC DESHOMMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeActif
890 928 989 00015 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DESHOMMES
INPIComptes annuels de GAEC DESHOMMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DESHOMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DESHOMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESHOMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DESHOMMES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/05109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DESHOMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DESHOMMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2020
Questions fréquentes sur GAEC DESHOMMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DESHOMMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DESHOMMES est 890 928 989. Le SIRET de son siège social est 890 928 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91890928989.
Qui dirige GAEC DESHOMMES ?
GAEC DESHOMMES est dirigée par CLEMENCE DESHOMMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DESHOMMES ?
Le siège social de GAEC DESHOMMES est situé 11 Rte de Montgazon, 35410 Domloup.
GAEC DESHOMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DESHOMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DESHOMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESHOMMES.
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