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GAEC DESMARES

Active
Siren334 268 752Société civile35490 CHAUVIGNECréée le 15 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DESMARES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 268 752. Elle est domiciliée La Petite Hacherie, 35490 Chauvigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. SYLVIE BAZILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DESMARES

Dénomination
GAEC DESMARES
SIREN
334 268 752
SIRET (siège)
334 268 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92334268752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 268 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 janvier 1986
Siège social
LA PETITE HACHERIE , 35490, CHAUVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DESMARES

Exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article L311-1 du code rural ; Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de la vente d'électricité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DESMARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DESMARES

SB

SYLVIE BAZILLE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1986) · 40 ans

JD

JEAN-YVES DESMARES

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC DESMARES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35490 CHAUVIGNESiègeActif

    334 268 752 00014 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DESMARES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DESMARES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DESMARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DESMARES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESMARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESMARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DESMARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DESMARES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1986

Questions fréquentes sur GAEC DESMARES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DESMARES ?

Le numéro SIREN de GAEC DESMARES est 334 268 752. Le SIRET de son siège social est 334 268 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92334268752.

Qui dirige GAEC DESMARES ?

GAEC DESMARES est dirigée par SYLVIE BAZILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DESMARES ?

Le siège social de GAEC DESMARES est situé La Petite Hacherie, 35490 Chauvigne.

GAEC DESMARES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DESMARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DESMARES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESMARES.

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