GAEC DESMOTTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 180 k€
GAEC DESMOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 384 954 608. Elle est domiciliée 703 La Foutelée Yvrandes, 61800 Tinchebray-Bocage. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LOIC DESMOTTES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DESMOTTES
INSEE- Dénomination
- GAEC DESMOTTES
- SIREN
- 384 954 608
- SIRET (siège)
- 384 954 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72384954608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 954 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 703 La Foutelée Yvrandes, 61800, Tinchebray-Bocage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DESMOTTES
L'exploitation et la gestion de biens agricoles.
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Finances de GAEC DESMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DESMOTTES
INSEEÉtablissements de GAEC DESMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61800 Tinchebray-BocageSiègeActif
384 954 608 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DESMOTTES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DESMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DESMOTTES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DESMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DESMOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DESMOTTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DESMOTTES ?
Le numéro SIREN de GAEC DESMOTTES est 384 954 608. Le SIRET de son siège social est 384 954 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384954608.
Qui dirige GAEC DESMOTTES ?
GAEC DESMOTTES est dirigée par LOIC DESMOTTES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DESMOTTES ?
Le siège social de GAEC DESMOTTES est situé 703 La Foutelée Yvrandes, 61800 Tinchebray-Bocage.
GAEC DESMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DESMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DESMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESMOTTES.
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