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GAEC DESSAIGNE

Active
Siren837 641 372Société civile71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXCréée le 23 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 641 372, GAEC DESSAIGNE est une société civile créée le 23 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 384 Rte des Barres, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par BRUNO DESSAIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DESSAIGNE

Dénomination
GAEC DESSAIGNE
SIREN
837 641 372
SIRET (siège)
837 641 372 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30837641372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 641 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
146 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 février 2018
Siège social
384 RTE DES BARRES , 71520, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DESSAIGNE

exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC DESSAIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DESSAIGNE

BD

BRUNO DESSAIGNE

Gérant

Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans

SD

SYLVAIN DESSAIGNE

Gérant

Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC DESSAIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeActif

    837 641 372 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DESSAIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DESSAIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DESSAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DESSAIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESSAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESSAIGNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DESSAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DESSAIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2018

Questions fréquentes sur GAEC DESSAIGNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DESSAIGNE ?

Le numéro SIREN de GAEC DESSAIGNE est 837 641 372. Le SIRET de son siège social est 837 641 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30837641372.

Qui dirige GAEC DESSAIGNE ?

GAEC DESSAIGNE est dirigée par BRUNO DESSAIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DESSAIGNE ?

Le siège social de GAEC DESSAIGNE est situé 384 Rte des Barres, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux.

GAEC DESSAIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DESSAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DESSAIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESSAIGNE.

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