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GAEC DESSOLY

Active
Siren408 741 148Société civile71670 LE BREUILCréée le 31 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
425 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 741 148, GAEC DESSOLY est une société civile créée le 31 août 1996. Elle est domiciliée 9 rue de l’Egalite le Breuil, 71670 Le Breuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES DESSOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DESSOLY

Dénomination
GAEC DESSOLY
SIREN
408 741 148
SIRET (siège)
408 741 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90408741148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 741 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
425 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 août 1996
Siège social
9 RUE DE L’EGALITE LE BREUIL, 71670, LE BREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DESSOLY

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC DESSOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DESSOLY

JD

JEAN-CHARLES DESSOLY

Gérant

Depuis la création (31 août 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DESSOLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71670 LE BREUILSiègeActif

    408 741 148 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DESSOLY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DESSOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DESSOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DESSOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESSOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DESSOLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DESSOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DESSOLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1996

Questions fréquentes sur GAEC DESSOLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DESSOLY ?

Le numéro SIREN de GAEC DESSOLY est 408 741 148. Le SIRET de son siège social est 408 741 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408741148.

Qui dirige GAEC DESSOLY ?

GAEC DESSOLY est dirigée par JEAN-CHARLES DESSOLY, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DESSOLY ?

Le siège social de GAEC DESSOLY est situé 9 rue de l’Egalite le Breuil, 71670 Le Breuil.

GAEC DESSOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DESSOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DESSOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESSOLY.

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