GAEC DESTAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DESTAIS est une société civile immatriculée le 9 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 366 695. Son siège social est situé La Gourdeliere, 35420 La Bazouge du Desert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par PATRICK DESTAIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DESTAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DESTAIS
- SIREN
- 500 366 695
- SIRET (siège)
- 500 366 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71500366695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 366 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 138 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 09 octobre 2007
- Siège social
- LA GOURDELIERE , 35420, LA BAZOUGE DU DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DESTAIS
production laitière, veaux de boucherie
Finances de GAEC DESTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DESTAIS
INSEEÉtablissements de GAEC DESTAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 LA BAZOUGE DU DESERTSiègeActif
500 366 695 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DESTAIS
INPIComptes annuels de GAEC DESTAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DESTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DESTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESTAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-16.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DESTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DESTAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2007
Questions fréquentes sur GAEC DESTAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DESTAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DESTAIS est 500 366 695. Le SIRET de son siège social est 500 366 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71500366695.
Qui dirige GAEC DESTAIS ?
GAEC DESTAIS est dirigée par PATRICK DESTAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DESTAIS ?
Le siège social de GAEC DESTAIS est situé La Gourdeliere, 35420 La Bazouge du Desert.
GAEC DESTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DESTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DESTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESTAIS.
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