GAEC DETOUR
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 311 930, GAEC DETOUR est une société civile créée le 21 juin 1990. Elle est domiciliée 5 Les Barlauds, 23100 Saint-Merd-la-Breuille. GAEC DETOUR relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par LAURENT DETOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DETOUR
INSEE- Dénomination
- GAEC DETOUR
- SIREN
- 378 311 930
- SIRET (siège)
- 378 311 930 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09378311930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 311 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 juin 1990
- Siège social
- 5 Les Barlauds, 23100, Saint-Merd-la-Breuille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DETOUR
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DETOUR
INSEEÉtablissements de GAEC DETOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23100 Saint-Merd-la-BreuilleSiègeActif
378 311 930 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DETOUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DETOUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2024R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-19.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-20.240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DETOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1990
Questions fréquentes sur GAEC DETOUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC DETOUR ?
Le numéro SIREN de GAEC DETOUR est 378 311 930. Le SIRET de son siège social est 378 311 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378311930.
Qui dirige GAEC DETOUR ?
GAEC DETOUR est dirigée par LAURENT DETOUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DETOUR ?
Le siège social de GAEC DETOUR est situé 5 Les Barlauds, 23100 Saint-Merd-la-Breuille.
GAEC DETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DETOUR.
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