CheckersLiquidations

GAEC DETROYE

Active
Siren399 375 476Société civile88320 SENAIDECréée le 02 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 375 476, GAEC DETROYE est une société civile créée le 2 janvier 1995. Elle est domiciliée 16 Che de Villars, 88320 Senaide. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DETROYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DETROYE

Dénomination
GAEC DETROYE
SIREN
399 375 476
SIRET (siège)
399 375 476 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94399375476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 375 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
83 685 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
16 CHE DE VILLARS, 88320, SENAIDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DETROYE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC DETROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DETROYE

CD

CHRISTOPHE DETROYE

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2018

SD

STEVEN DETROYE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MD

Mauricette Germaine Lucie né BERNIER DETROYE

Gérant · de juillet 2009 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DETROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88320 SENAIDESiègeActif

    399 375 476 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DETROYE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DETROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DETROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DETROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DETROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DETROYE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DETROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DETROYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : DETROYE Christophe, Michel, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant : DETROYE Mauricette, Germaine, Lucie né(e) BERNIER Gérant : DETROYE Christophe, Michel, Maurice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : DETROYE Mauricette Germaine Lucie né(e) BERNIER

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur GAEC DETROYE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DETROYE ?

Le numéro SIREN de GAEC DETROYE est 399 375 476. Le SIRET de son siège social est 399 375 476 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94399375476.

Qui dirige GAEC DETROYE ?

GAEC DETROYE est dirigée par CHRISTOPHE DETROYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DETROYE ?

Le siège social de GAEC DETROYE est situé 16 Che de Villars, 88320 Senaide.

GAEC DETROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DETROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DETROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DETROYE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Senaide

Toutes les entreprises à Senaide