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GAEC DEVAUX

Active
Siren539 770 826Société civile25380 CHAMESEYCréée le 09 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEVAUX est une société civile immatriculée le 9 février 2012 sous le numéro SIREN 539 770 826. Son siège social est situé 10 rue des Tilleuls, 25380 Chamesey. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JESSICA BORDY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEVAUX

Dénomination
GAEC DEVAUX
SIREN
539 770 826
SIRET (siège)
539 770 826 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19539770826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 770 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
202 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 février 2012
Siège social
10 RUE DES TILLEULS , 25380, CHAMESEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DEVAUX

Elevage de vaches laitières

Finances de GAEC DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEVAUX

JB

JESSICA BORDY

Gérant

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

JD

JOHANN DEVAUX

Gérant

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC DEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25380 CHAMESEYSiègeActif

    539 770 826 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DEVAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEVAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur GAEC DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEVAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DEVAUX est 539 770 826. Le SIRET de son siège social est 539 770 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539770826.

Qui dirige GAEC DEVAUX ?

GAEC DEVAUX est dirigée par JESSICA BORDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEVAUX ?

Le siège social de GAEC DEVAUX est situé 10 rue des Tilleuls, 25380 Chamesey.

GAEC DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEVAUX.

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