CheckersProcédures

GAEC DEVESSIER

Active
Siren414 585 448Société civile23420 MERINCHALCréée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEVESSIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 585 448. Elle est domiciliée Montbabut, 23420 Merinchal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PATRICE DEVESSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEVESSIER

Dénomination
GAEC DEVESSIER
SIREN
414 585 448
SIRET (siège)
414 585 448 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46414585448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 585 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
MONTBABUT , 23420, MERINCHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEVESSIER

Exploitation agricole

Finances de GAEC DEVESSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEVESSIER

PD

PATRICE DEVESSIER

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

CD

CHRISTOPHE DEVESSIER

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

OM

ONEILLE MAGANGA M'BINA

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de GAEC DEVESSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23420 MERINCHALSiègeActif

    414 585 448 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DEVESSIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEVESSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEVESSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEVESSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEVESSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DEVESSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEVESSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEVESSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur GAEC DEVESSIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEVESSIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DEVESSIER est 414 585 448. Le SIRET de son siège social est 414 585 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414585448.

Qui dirige GAEC DEVESSIER ?

GAEC DEVESSIER est dirigée par PATRICE DEVESSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEVESSIER ?

Le siège social de GAEC DEVESSIER est situé Montbabut, 23420 Merinchal.

GAEC DEVESSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEVESSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEVESSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEVESSIER.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Merinchal

Toutes les entreprises à Merinchal