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GAEC DEVILLERS

Active
Siren341 582 229Société civile25210 MONT-DE-LAVALCréée le 06 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DEVILLERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 582 229. Son siège social est situé 6 rue du Chene, 25210 Mont-de-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. MATTHIEU DEVILLERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEVILLERS

Dénomination
GAEC DEVILLERS
SIREN
341 582 229
SIRET (siège)
341 582 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93341582229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 582 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 juillet 1987
Siège social
6 RUE DU CHENE , 25210, MONT-DE-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEVILLERS

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC DEVILLERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEVILLERS

MD

MATTHIEU DEVILLERS

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1987) · 39 ans

ID

ISABELLE DUBESSY

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC DEVILLERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 MONT-DE-LAVALSiègeActif

    341 582 229 00017 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DEVILLERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEVILLERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEVILLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEVILLERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEVILLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEVILLERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEVILLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEVILLERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1987

Questions fréquentes sur GAEC DEVILLERS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEVILLERS ?

Le numéro SIREN de GAEC DEVILLERS est 341 582 229. Le SIRET de son siège social est 341 582 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93341582229.

Qui dirige GAEC DEVILLERS ?

GAEC DEVILLERS est dirigée par MATTHIEU DEVILLERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEVILLERS ?

Le siège social de GAEC DEVILLERS est situé 6 rue du Chene, 25210 Mont-de-Laval.

GAEC DEVILLERS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEVILLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEVILLERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEVILLERS.

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