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GAEC DEVOS

Active
Siren441 404 563Société civile61550 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRECréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEVOS est une société civile immatriculée le 29 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 404 563. Elle est domiciliée Les Chauvetieres, 61550 Saint-Nicolas-de-Sommaire. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. EMMANUEL DEVOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEVOS

Dénomination
GAEC DEVOS
SIREN
441 404 563
SIRET (siège)
441 404 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62441404563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 404 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 mars 2002
Siège social
LES CHAUVETIERES , 61550, SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEVOS

Polyculture, élevage.

Finances de GAEC DEVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEVOS

ED

EMMANUEL DEVOS

Gérant

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

SD

SEBASTIEN DEVOS

Gérant

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DEVOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61550 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRESiègeActif

    441 404 563 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DEVOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEVOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEVOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEVOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur GAEC DEVOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEVOS ?

Le numéro SIREN de GAEC DEVOS est 441 404 563. Le SIRET de son siège social est 441 404 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62441404563.

Qui dirige GAEC DEVOS ?

GAEC DEVOS est dirigée par EMMANUEL DEVOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEVOS ?

Le siège social de GAEC DEVOS est situé Les Chauvetieres, 61550 Saint-Nicolas-de-Sommaire.

GAEC DEVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEVOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEVOS.

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