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GAEC DEWITTE

Active
Siren443 382 163Société civile14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 19 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEWITTE est une société civile immatriculée le 19 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 382 163. Son siège social est situé Ld la Houssaye Saint Pierre Tarentaire, 14260 Souleuvre en Bocage. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ETIENNE DEWITTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEWITTE

Dénomination
GAEC DEWITTE
SIREN
443 382 163
SIRET (siège)
443 382 163 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51443382163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 382 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
205 890 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
LD LA HOUSSAYE SAINT PIERRE TARENTAIRE, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEWITTE

Lait

Finances de GAEC DEWITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEWITTE

ED

ETIENNE DEWITTE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

DD

DAVID DEWITTE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DEWITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    443 382 163 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DEWITTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEWITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEWITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEWITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEWITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEWITTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEWITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEWITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DEWITTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEWITTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DEWITTE est 443 382 163. Le SIRET de son siège social est 443 382 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51443382163.

Qui dirige GAEC DEWITTE ?

GAEC DEWITTE est dirigée par ETIENNE DEWITTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEWITTE ?

Le siège social de GAEC DEWITTE est situé Ld la Houssaye Saint Pierre Tarentaire, 14260 Souleuvre en Bocage.

GAEC DEWITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEWITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEWITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEWITTE.

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