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GAEC DIGNAC

Active
Siren428 244 461Société civile19460 NAVESCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 244 461, GAEC DIGNAC est une société civile créée le 13 décembre 1999. Elle est domiciliée 135 Facheriviere Naves, 19460 Naves. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES COQUOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DIGNAC

Dénomination
GAEC DIGNAC
SIREN
428 244 461
SIRET (siège)
428 244 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17428244461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 244 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
135 FACHERIVIERE NAVES , 19460, NAVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DIGNAC

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC DIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DIGNAC

AC

AGNES COQUOT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

VD

VALENTIN DIGNAC

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de GAEC DIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19460 NAVESSiègeActif

    428 244 461 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC DIGNAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DIGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC DIGNAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DIGNAC ?

Le numéro SIREN de GAEC DIGNAC est 428 244 461. Le SIRET de son siège social est 428 244 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428244461.

Qui dirige GAEC DIGNAC ?

GAEC DIGNAC est dirigée par AGNES COQUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DIGNAC ?

Le siège social de GAEC DIGNAC est situé 135 Facheriviere Naves, 19460 Naves.

GAEC DIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DIGNAC.

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