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GAEC DION

Active
Siren394 297 758Société civile41400 ANGECréée le 09 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 297 758. Son siège social est situé 26 Rte du Pernas, 41400 Ange. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. CHRISTOPHE DION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DION

Dénomination
GAEC DION
SIREN
394 297 758
SIRET (siège)
394 297 758 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14394297758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 297 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 mars 1994
Siège social
26 RTE DU PERNAS , 41400, ANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DION

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC DION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DION

CD

CHRISTOPHE DION

Gérant

Depuis la création (09 mars 1994) · 32 ans

PD

PATRICK DION

Gérant

Depuis la création (09 mars 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41400 ANGESiègeActif

    394 297 758 00010 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre de vacations PC

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01165

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00097

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/32221

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03841

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00352

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00451

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00288

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/02148

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00672

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00302

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00292

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 23/00293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 février 2026 · N° 21/01476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1994

Questions fréquentes sur GAEC DION

Quel est le numéro SIREN de GAEC DION ?

Le numéro SIREN de GAEC DION est 394 297 758. Le SIRET de son siège social est 394 297 758 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394297758.

Qui dirige GAEC DION ?

GAEC DION est dirigée par CHRISTOPHE DION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DION ?

Le siège social de GAEC DION est situé 26 Rte du Pernas, 41400 Ange.

GAEC DION est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DION.

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